Fiscalité automobile 2021

Vous envisagez l’acquisition d’un nouveau véhicule pour votre entreprise ?

Vous vous demandez si votre ATN va augmenter cette année ?

Faites avec nous un tour d’horizon de la fiscalité automobile.


Avantage de toute nature (ATN):

Formule :

Véhicule essence, LPG et gaz naturel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 102) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule diesel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 84) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule électrique

Valeur catalogue x 4% x 6/7

L’avantage en nature ne peut être inférieur à 1370€ (montant 2021 exercice fiscal 2022).

Age du véhicule :

Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture : la valeur catalogue du véhicule est diminuée de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :

• 0-12 mois : 100%
• 13-24 mois : 94%
• 25-36 mois : 88%
• 37-48 mois : 82%
• 49-60 mois : 76%
• À partir de 61 mois : 70%.


Particularité des voitures hybrides :

Le SPF Finance a défini deux catégories de véhicules hybrides. Les « vrais hybrides » et les « faux hybrides ». Pour les « vrais hybrides », l’avantage imposable est calculé en fonction de l’émission de CO2 du véhicule alors que pour les véhicules appelés « faux hybrides », l’avantage imposable est calculé en fonction de l’émission de CO2 d’un véhicule correspondant non-hybride. S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est multiplié par 2,5.

Définition d’un « faux hybride » :
Le faux hybride est un hybride plug-in (rechargeable), équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule.

Il doit avoir été acheté, pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018 ;

Il a :

• soit une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;

• soit une émission de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;

Source : https://finances.belgium.be




Dépenses non admises (DNA)

Depuis le 1er janvier 2020 le pourcentage de déductibilité fiscal à fortement diminué.

La déductibilité est désormais calculée grâce à la formule suivante :

120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km)

Coefficient carburant :

• 1 pour les véhicules diesel

• 0,95 pour les véhicules essence et autres carburants

• 0,90 pour les véhicules CNG (11 CV maximum)

Ce calcul est d’application pour tous les véhicules de sociétés qu’ils soient neufs, d’occasion ou même déjà en circulation avant le premier janvier 2020.

Il existe toutefois une exception pour les indépendants qui ont acquis leur véhicule avant le 31 décembre 2017. Celui-ci sera toujours déductible suivant le calcul en palier en vigueur en 2018.

Particularité des voitures hybrides :

Le SPF Finance a défini deux catégories de véhicules hybrides. Les « vrais hybrides » et les « faux hybrides ».

Si le véhicule est un « vrais hybrides », la déductibilité est calculée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule.

Si le véhicule est un « faux hybride » (voir définition d’un faux hybride), la déductibilité est calculée en fonction de l’émission de CO2 d’un véhicule correspondant non-hybride. S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est multiplié par 2,5.




N’hésitez pas à nous demander conseil pour l’achat de votre nouveau véhicule.