Révision de la déduction TVA

En principe, la déduction TVA doit être révisée systématiquement lorsque les cas suivants sont rencontrés :

1. La déduction que l’assujetti était en droit d’appliquer est plus élevée ou moins élevée que la déduction réellement appliquée (par exemple lors d’une sous-estimation de l’usage privé) ;

2. La réception d’une note de crédit avec TVA ;

3. La modification des données qui ont été prises en compte lors du calcul de la TVA (Par exemple lors d’une modification de la destination d’un bien) ;

4. La perte de la qualité d’assujetti ;

Les biens d’investissement :

On parle de biens d’investissement dans le cas de biens destinés à être utilisés de manière durable comme instruments de travail ou moyens d’exploitation (par exemple, les immeubles, les machines et le matériel d’exploitation, le mobilier, les véhicules, le matériel de bureau, …)

Ceux-ci en plus d’être soumis à la révision normale, sont soumis à la révision quinquennale ou quindécennale.

La période de révision est de 5 ans pour les biens d’investissement meubles.

La période de révision de 15 ans porte sur les opérations soumises à TVA lors de la construction ou l’acquisition d’un bâtiment neuf ou à la constitution, la cession ou la rétrocession avec paiement de la taxe d’un droit réel.


Commencement de la période de révision :

La période de révision de cinq ou quinze ans commence au 1er janvier de l’année pendant laquelle le droit à la déduction est né.

Quels événements entrainent une révision de la déduction TVA sur les biens d’investissement ?

1. L’utilisation totale ou partielle par l’assujetti des biens d’investissement à des fins privées ou la réalisation d’opérations qui ne donnent pas droit à la déduction dans les proportions qui ont servi de base pour le calcul de la déduction originelle ;

2. la modification des données qui ont été prises en compte lors du calcul de la TVA ;

3. l’aliénation du bien d’investissement du patrimoine de l’entreprise. A moins que le bien d’investissement ait été détruit (volontairement ou non) ou volé ;

4. La perte de la qualité d’assujetti ;

Pour être complet :

Une période de révision sur 25 ans existe pour les biens nouveaux ou remis à neuf après, ou à partir, du 1er octobre 2018 et donnés en location sous le régime TVA de manière optionnelle à des personnes qui l’affectent à usage professionnel. La désaffectation des bâtiments à cet usage, ou leur aliénation seront soumis à une révision sur 25 ans et non plus sur 15 ans.