Déclaration du télétravail à l’ONSS

Dans son arrêté ministériel du 26 mars 2021, le gouvernement a décidé de renforcer le contrôle du respect du télétravail. Chaque entreprise doit désormais déclarer le nombre de travailleurs qui ne peuvent respecter l’obligation de télétravail à domicile.


Que doivent déclarer les entreprises ?

Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.

Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.

Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Quand doivent elles introduire la déclaration ?

La déclaration doit être introduite au plus tard le 6e jour civil du mois en cours. La déclaration porte sur la situation de l’entreprise au premier jour ouvrable du mois.

Où doivent elles introduire la déclaration ?

La déclaration doit obligatoirement être introduite par l’employeur sur le portail en ligne de la sécurité sociale.