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Expert-comptable certifié
N° ITAA : 50.354.720
N° TVA : 0446.298.780
TVA sur la revente d'un véhicule pour les indépendants
Lors de l’acquisition d’un véhicule par un indépendant, la déduction TVA est limitée à l’utilisation professionnel du véhicule avec un maximum de 50% pour les voitures et de 85% pour les camionnettes.
L’utilisation professionnel est déterminée par l’une des 3 méthodes :
Méthode 1 : L’utilisation réelle ;
Lors de la sortie du véhicule, la TVA est calculée sur 50% de la base d’imposition du montant réclamé à l’acheteur sans devoir vérifier si le pourcentage de déductibilité au moment de l’achat était inférieur. Il s’agit d’une tolérance administrative facultative.
NB : La tolérance ne peut être appliquée pour les véhicules qui ont été acquis sans TVA
L’assujetti peut s’il le désire appliquer la TVA sur le même pourcentage qu’il a pu déduire au moment de l’achat.
Exemple :
Achat
Voiture achetée en 2015 pour 30.000€ HTVA (TVA : 21%*30.000 = 6.300€)
Déductibilité de 35% (Application du forfait)
TVA déductible 35%*6300 = 2.205€
Vente
Le véhicule est vendu en 2020 pour 5.000€
L’assujetti peut alors choisir l’application de la tolérance administrative
A savoir TVA sur 50% du prix réclamé à l’acheteur. =5000*50%*21% ce qui donne 525€, prix de vente du véhicule 5000 dont 525 de TVA. (Prix HTVA 4.475€)
Nous-nous tenons toujours à votre disposition pour en savoir plus.
Méthode 2 : Le semi-forfait ;
Méthode 3 : Le forfait ;
